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Loi n°56-1127 du 13 novembre 1956 DISPENSANT DU SERVICE MILITAIRE EN FRANCE, EN TEMPS DE PAIX, LES JEUNES FRANCAIS AYANT SATISFAIT A LA LOI MILITAIRE D'UN PAYS DE L'OTAN NON LIE A LA FRANCE PAR UN ACCORD DE RECIPROCITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le13 novembre 1956
Publié le14 novembre 1956
PublicationJORF du 14 novembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000691957
RéférenceLoi n°56-1127 du 13 novembre 1956 DISPENSANT DU SERVICE MILITAIRE EN FRANCE, EN TEMPS DE PAIX, LES JEUNES FRANCAIS AYANT SATISFAIT A LA LOI MILITAIRE D'UN PAYS DE L'OTAN NON LIE A LA FRANCE PAR UN ACCORD DE RECIPROCITE, JO du 14 novembre 1956Légifrance →

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Loi du 31 mars 1928 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691957, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).