Journal officiel · Décret

Décret n°70-1348 du 23 décembre 1970 RELATIF AUX PERMISSIONS ACCORDEES AUX MILITAIRES ENGAGES ET AUX JEUNES GENS QUI ACCOMPLISSENT LE SERVICE MILITAIRE ACTIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 décembre 1970
Publié le13 janvier 1971
PublicationJORF du 13 janvier 1971
IdentifiantJORFTEXT000000851189
RéférenceDécret n°70-1348 du 23 décembre 1970 RELATIF AUX PERMISSIONS ACCORDEES AUX MILITAIRES ENGAGES ET AUX JEUNES GENS QUI ACCOMPLISSENT LE SERVICE MILITAIRE ACTIF, JO du 13 janvier 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 31 mars 1928 · modifie
Loi n°48-1185 du 22 juillet 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851189, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).