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Loi n°56-1126 du 13 novembre 1956 AUTORISATION DE DEVANCER L'APPEL POUR LES JEUNES GENS FRANCAIS RESIDANT A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le13 novembre 1956
Publié le14 novembre 1956
PublicationJORF du 14 novembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000313503
RéférenceLoi n°56-1126 du 13 novembre 1956 AUTORISATION DE DEVANCER L'APPEL POUR LES JEUNES GENS FRANCAIS RESIDANT A L'ETRANGER, JO du 14 novembre 1956Légifrance →

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Loi du 31 mars 1928 · modifie
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