Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 23 décembre 1939 COMPLETANT LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi

Signé le23 décembre 1939

Publié le13 janvier 1940

PublicationJORF du 13 janvier 1940

IdentifiantJORFTEXT000000303061

RéférenceDécret-loi du 23 décembre 1939 COMPLETANT LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE, JO du 13 janvier 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 31 mars 1928 · modifie

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