Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 29 novembre 1939 MODIFIANT LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi

Signé le29 novembre 1939

Publié le8 décembre 1939

PublicationJORF du 8 décembre 1939

IdentifiantJORFTEXT000000672484

RéférenceDécret-loi du 29 novembre 1939 MODIFIANT LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE, JO du 8 décembre 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 31 mars 1928 · modifie

Cité par 1 texte

Décret-loi du 23 décembre 1939 · modifie