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Loi du 26 juin 1933 MODIFIANT LE DERNIER PARAGRAPHE DE L'ART. 23 DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE, RELATIF A L'OBLIGATION DE LA PREPARATION MILITAIRE POUR LES JEUNES GENS QUI POSTULENT UN SURSIS D'INCORPORATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1933. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le26 juin 1933
Publié le29 juin 1933
PublicationJORF du 29 juin 1933
IdentifiantJORFTEXT000000691701
RéférenceLoi du 26 juin 1933 MODIFIANT LE DERNIER PARAGRAPHE DE L'ART. 23 DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE, RELATIF A L'OBLIGATION DE LA PREPARATION MILITAIRE POUR LES JEUNES GENS QUI POSTULENT UN SURSIS D'INCORPORATION, JO du 29 juin 1933Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 31 mars 1928 · modifie
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