Journal officiel · Loi
Loi du 15 juillet 1932 RETABLISSEMENT DE L'EQUILIBRE BUDGETAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1932. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le15 juillet 1932
Publié le16 juillet 1932
PublicationJORF du 16 juillet 1932
IdentifiantJORFTEXT000000876895
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Textes cités liens · DILA1
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