Journal officiel · Loi
Loi du 24 décembre 1934 BUDGET GENERAL DE 1935
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 décembre 1934. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le24 décembre 1934
Publié le25 décembre 1934
PublicationJORF du 25 décembre 1934
IdentifiantJORFTEXT000000309781
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 15 juillet 1932 · modifie
Cité par 5 textes
Décret du 31 janvier 1935 · application
Loi du 13 août 1936 · modifie
Loi n°47-1465 du 8 août 1947 · modifie
Décret n°62-275 du 12 mars 1962 · modifie
Loi n°71-424 du 10 juin 1971 · modifie