Journal officiel · Décret
Décret du 31 janvier 1935 ORGANISATION DES SERVICES ADMINISTRATIFS DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1935. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 janvier 1935
Publié le2 février 1935
PublicationJORF du 2 février 1935
IdentifiantJORFTEXT000000294482
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 24 décembre 1934 · application
Cité par 5 textes
Décret du 12 mars 1935 · modifie
Loi du 13 août 1936 · modifie
Loi du 12 novembre 1940 · modifie
Décret n°45-1659 du 25 juillet 1945 · modifie