Journal officiel · Décret

Décret n°45-1659 du 25 juillet 1945 MODIFIANT LE DECRET DU 31-01-1935 SUR L'ORGANISATION DES SERVICES ADMINISTRATIFS DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 juillet 1945
Publié le26 juillet 1945
PublicationJORF du 26 juillet 1945
IdentifiantJORFTEXT000000495713
RéférenceDécret n°45-1659 du 25 juillet 1945 MODIFIANT LE DECRET DU 31-01-1935 SUR L'ORGANISATION DES SERVICES ADMINISTRATIFS DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL, JO du 26 juillet 1945Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 31 janvier 1935 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495713, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).