Journal officiel · Loi

Loi du 12 novembre 1940 MODIFIANT LE DECRET DU 31-01-1935 SUR L'ORGANISATION DES SERVICES ADMINISTRATIFS DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le12 novembre 1940
Publié le13 novembre 1940
PublicationJORF du 13 novembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000571554
RéférenceLoi du 12 novembre 1940 MODIFIANT LE DECRET DU 31-01-1935 SUR L'ORGANISATION DES SERVICES ADMINISTRATIFS DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL, JO du 13 novembre 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 31 janvier 1935 · modifie
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