Journal officiel · Décret
Décret du 18 novembre 1945 RECENSEMENT DES JEUNES GENS NES EN FRANCE DE PARENTS ETRANGERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 novembre 1945
Publié le24 novembre 1945
PublicationJORF du 24 novembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000683595
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