Journal officiel · Loi
Loi du 22 décembre 1933 MODIFICATION DES ART. 31, 34 ET 34 BIS DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE (RECRUTEMENT DES ELEVES DES GRANDES ECOLES. PREPARATION MILITAIRE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1933. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le22 décembre 1933
Publié le24 décembre 1933
PublicationJORF du 24 décembre 1933
IdentifiantJORFTEXT000000520927
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 31 mars 1928 · modifie