Journal officiel · Loi
Loi du 30 juin 1936 EFFECTIFS ET LOGEMENTS DE LA GARDE REPUBLICAINE MOBILE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1936. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le30 juin 1936
Publié le1er juillet 1936
PublicationJORF du 1 juillet 1936
IdentifiantJORFTEXT000000501966
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
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Décret-loi du 23 octobre 1935 · modifie