Journal officiel · Décret-loi
Décret-loi du 23 octobre 1935 AUGMENTATION DES EFFECTIFS DE LA GARDE REPUBLICAINE MOBILE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1935. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret-loi
Signé le23 octobre 1935
Publié le24 octobre 1935
PublicationJORF du 24 octobre 1935
IdentifiantJORFTEXT000000482602
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 31 mars 1928 · modifie
Cité par 1 texte
Loi du 30 juin 1936 · modifie