Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 29 mai 1934 MODIFICATION DE L'ART. 80 (PECULE) DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1934. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le29 mai 1934
Publié le6 juin 1934
PublicationJORF du 6 juin 1934
IdentifiantJORFTEXT000000666352
RéférenceDécret-loi du 29 mai 1934 MODIFICATION DE L'ART. 80 (PECULE) DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE, JO du 6 juin 1934Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 31 mars 1928 · modifie
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