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Loi du 14 juillet 1933 MODIFICATION DES ART. 37, 37 BIS ET 39 DE LA LOI DU 31-03-1928 (SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE (SERVICE DES ETUDIANTS EN MEDECINE, PHARMACIE, DENTAIRE ET ECOLE VETERINAIRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1933. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le14 juillet 1933
Publié le22 juillet 1933
PublicationJORF du 22 juillet 1933
IdentifiantJORFTEXT000000520923
RéférenceLoi du 14 juillet 1933 MODIFICATION DES ART. 37, 37 BIS ET 39 DE LA LOI DU 31-03-1928 (SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE (SERVICE DES ETUDIANTS EN MEDECINE, PHARMACIE, DENTAIRE ET ECOLE VETERINAIRE), JO du 22 juillet 1933Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 31 mars 1928 · modifie
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