Journal officiel · Décret

Décret du 27 mai 1928 APPLICATION ET PROCEDURE DE L'ARTICLE 24 DE LA LOI DU 31 MARS 1928 (RAP) SUR L'ALLOCATION AUX FAMILLES DONT LES SOUTIENS SONT APPELES SOUS LES DRAPEAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1928. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mai 1928
Publié le30 mai 1928
PublicationJORF du 30 mai 1928
IdentifiantJORFTEXT000000484391
RéférenceDécret du 27 mai 1928 APPLICATION ET PROCEDURE DE L'ARTICLE 24 DE LA LOI DU 31 MARS 1928 (RAP) SUR L'ALLOCATION AUX FAMILLES DONT LES SOUTIENS SONT APPELES SOUS LES DRAPEAUX, JO du 30 mai 1928Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 31 mars 1928 · application
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