Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-480 du 24 mars 1945 MODIFICATION DE L'ART. 67 DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE (SUR LES RENGAGEMENTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le24 mars 1945
Publié le25 mars 1945
PublicationJORF du 25 mars 1945
IdentifiantJORFTEXT000000874965
RéférenceOrdonnance n°45-480 du 24 mars 1945 MODIFICATION DE L'ART. 67 DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE (SUR LES RENGAGEMENTS), JO du 25 mars 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 31 mars 1928 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874965, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).