Journal officiel · Loi
Loi du 1 avril 1923 RECRUTEMENT DE L'ARMEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1923. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le1er avril 1923
Publié le5 avril 1923
PublicationJORF du 5 avril 1923
IdentifiantJORFTEXT000000684225
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 5 textes
Décret du 20 juillet 1923 · application
du 10 août 1923 · application
Décret du 25 août 1923 · application
Décret du 13 janvier 1926 · application
Loi du 31 mars 1928 · modifie