Journal officiel · Décret

Décret du 13 janvier 1926 RAP. POUR L'APPLICATION DE L'ART. 52 DE LA LOI DU 01-04-1923 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE (AFFECTATIONS SPECIALES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1926. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 janvier 1926
Publié le29 janvier 1926
PublicationJORF du 29 janvier 1926
IdentifiantJORFTEXT000000482336
RéférenceDécret du 13 janvier 1926 RAP. POUR L'APPLICATION DE L'ART. 52 DE LA LOI DU 01-04-1923 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE (AFFECTATIONS SPECIALES), JO du 29 janvier 1926Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 1 avril 1923 · application
Cité par 1 texte
du 4 octobre 1926 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000482336, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).