Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 4 octobre 1926 APPLICATION DU DECRET DU 13-01-1926 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE CONCERNANT LES DISPOSITIONS DE L'ART. 52 DE LA LOI DU 01-04-1923 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE. (AFFECTATIONS SPECIALES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1926. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le4 octobre 1926
Publié le10 novembre 1926
PublicationJORF du 10 novembre 1926
IdentifiantJORFTEXT000000695417
RéférenceInstructioneuro du 4 octobre 1926 APPLICATION DU DECRET DU 13-01-1926 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE CONCERNANT LES DISPOSITIONS DE L'ART. 52 DE LA LOI DU 01-04-1923 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE. (AFFECTATIONS SPECIALES), JO du 10 novembre 1926Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695417, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).