Journal officiel · Instructioneuro
Instructioneuro du 4 octobre 1926 APPLICATION DU DECRET DU 13-01-1926 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE CONCERNANT LES DISPOSITIONS DE L'ART. 52 DE LA LOI DU 01-04-1923 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE. (AFFECTATIONS SPECIALES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1926. Pas de version consolidée dans la base.
NatureInstructioneuro
Signé le4 octobre 1926
Publié le10 novembre 1926
PublicationJORF du 10 novembre 1926
IdentifiantJORFTEXT000000695417
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 13 janvier 1926 · application