Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 10 août 1923 APPLICATION DE L'ARTICLE 24 DE LA LOI DU 1 AVRIL 1923

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1923. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le10 août 1923
Publié le12 août 1923
PublicationJORF du 12 août 1923
IdentifiantJORFTEXT000000325069
RéférenceInstructioneuro du 10 août 1923 APPLICATION DE L'ARTICLE 24 DE LA LOI DU 1 AVRIL 1923, JO du 12 août 1923Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 1 avril 1923 · application
Cité par 1 texte
du 25 mars 1924 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325069, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).