Journal officiel · Décret

Décret du 25 août 1923 APPLICATION DE L'ARTICLE 24 DE LA LOI DU 1 AVRIL 1923 SUR LE TAUX DES ALLOCATIONS AUX FAMILLES HABITANT HORS DE FRANCE DONT LES SOUTIENS SONT APPELES SOUS LES DRAPEAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1923. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 août 1923
Publié le12 septembre 1923
PublicationJORF du 12 septembre 1923
IdentifiantJORFTEXT000000480596
RéférenceDécret du 25 août 1923 APPLICATION DE L'ARTICLE 24 DE LA LOI DU 1 AVRIL 1923 SUR LE TAUX DES ALLOCATIONS AUX FAMILLES HABITANT HORS DE FRANCE DONT LES SOUTIENS SONT APPELES SOUS LES DRAPEAUX, JO du 12 septembre 1923Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 1 avril 1923 · application
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