Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 30 juin 1934 MODIFICATION DE L'ART. 24 DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE (ALLOCATIONS AUX FAMILLES DES MILITAIRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1934. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le30 juin 1934
Publié le11 juillet 1934
PublicationJORF du 11 juillet 1934
IdentifiantJORFTEXT000000850589
RéférenceDécret-loi du 30 juin 1934 MODIFICATION DE L'ART. 24 DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE (ALLOCATIONS AUX FAMILLES DES MILITAIRES), JO du 11 juillet 1934Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 31 mars 1928 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850589, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).