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Loi du 14 mai 1930 MODIFICATION DE L'ART. 45 DE LA LOI DU 31-03-1928 RELATIVE AU RECRUTEMENT DE L'ARMEE (SUR LES PERMISSIONS DES MILITAIRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1930. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le14 mai 1930
Publié le16 mai 1930
PublicationJORF du 16 mai 1930
IdentifiantJORFTEXT000000684926
RéférenceLoi du 14 mai 1930 MODIFICATION DE L'ART. 45 DE LA LOI DU 31-03-1928 RELATIVE AU RECRUTEMENT DE L'ARMEE (SUR LES PERMISSIONS DES MILITAIRES), JO du 16 mai 1930Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 31 mars 1928 · modifie
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