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Loi n°59-1383 du 9 décembre 1959 RELATIVE A LA NOTIFICATION DES ORDRES DE ROUTE POUR LE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le9 décembre 1959
Publié le10 décembre 1959
PublicationJORF du 10 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000693414
RéférenceLoi n°59-1383 du 9 décembre 1959 RELATIVE A LA NOTIFICATION DES ORDRES DE ROUTE POUR LE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES, JO du 10 décembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 31 mars 1928 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°71-424 du 10 juin 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693414, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).