Journal officiel · Décret

Décret n°50-246 du 28 février 1950 CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALLOCATIONS MILITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le28 février 1950

Publié le1er mars 1950

PublicationJORF du 1 mars 1950

IdentifiantJORFTEXT000000673136

RéférenceDécret n°50-246 du 28 février 1950 CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALLOCATIONS MILITAIRES, JO du 1er mars 1950Légifrance →

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