Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°58-1356 du 27 décembre 1958 MODIFIANT L'ART. 13 DE LA LOI DU 31-03-1928 RELATIVE AU RECRUTEMENT DE L'ARMEE (INSCRIPTION SUR LES TABLEAUX DE RECENSEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le27 décembre 1958
Publié le30 décembre 1958
PublicationJORF du 30 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000339360
RéférenceOrdonnance n°58-1356 du 27 décembre 1958 MODIFIANT L'ART. 13 DE LA LOI DU 31-03-1928 RELATIVE AU RECRUTEMENT DE L'ARMEE (INSCRIPTION SUR LES TABLEAUX DE RECENSEMENT), JO du 30 décembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 31 mars 1928 · modifie
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