Journal officiel · Loi

Loi du 16 février 1932 MODIFICATION DES ART. 7, 21, 23, 31, 34, 36 BIS, 42, 45 BIS, 61, 63, 64, 75, 80, 81, 85, DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1932. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le16 février 1932

Publié le18 février 1932

PublicationJORF du 18 février 1932

IdentifiantJORFTEXT000000520768

Référence

Loi du 16 février 1932 MODIFICATION DES ART. 7, 21, 23, 31, 34, 36 BIS, 42, 45 BIS, 61, 63, 64, 75, 80, 81, 85, DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE, JO du 18 février 1932

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