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Loi du 20 mars 1939 MODIFICATION DE L'ART. 64 DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE (ENGAGEMENT POUR LA DUREE DE LA GUERRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le20 mars 1939
Publié le23 mars 1939
PublicationJORF du 23 mars 1939
IdentifiantJORFTEXT000000497209
RéférenceLoi du 20 mars 1939 MODIFICATION DE L'ART. 64 DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE (ENGAGEMENT POUR LA DUREE DE LA GUERRE), JO du 23 mars 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 31 mars 1928 · modifie
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