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Loi n°56-312 du 27 mars 1956 A L'ART. 58 DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE (CHANGEMENT DE CLASSE DE MOBILISATION DES RESERVISTES AYANT 2 ENFANTS OU PLUS A CHARGE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le27 mars 1956
Publié le30 mars 1956
PublicationJORF du 30 mars 1956
IdentifiantJORFTEXT000000692214
RéférenceLoi n°56-312 du 27 mars 1956 A L'ART. 58 DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE (CHANGEMENT DE CLASSE DE MOBILISATION DES RESERVISTES AYANT 2 ENFANTS OU PLUS A CHARGE), JO du 30 mars 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 31 mars 1928 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°71-424 du 10 juin 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692214, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).