Journal officiel · Loi

Loi n°65-479 du 25 juin 1965 ETENDANT LES DISPOSITIONS DE L'ART. 30, DEUXIEME ALINEA, DE LA LOI DU 31-03- 1928 SUR LE RECRUTEMENT DES ELEVES DE CERTAINES ECOLES MILITAIRES. (DUREE DE L'ENGAGEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1965. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juin 1965

NatureLoi

Signé le25 juin 1965

Publié le27 juin 1965

PublicationJORF du 27 juin 1965

IdentifiantJORFTEXT000000320173

Référence

Loi n°65-479 du 25 juin 1965 ETENDANT LES DISPOSITIONS DE L'ART. 30, DEUXIEME ALINEA, DE LA LOI DU 31-03- 1928 SUR LE RECRUTEMENT DES ELEVES DE CERTAINES ECOLES MILITAIRES. (DUREE DE L'ENGAGEMENT), JO du 27 juin 1965

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 31 mars 1928 · application

Cité par 3 textes

Décret n°66-283 du 28 avril 1966 · application

Décret n°68-454 du 16 mai 1968 · application

Loi n°2005-270 du 24 mars 2005 - art. 92 (V)

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