Journal officiel · Décret

Décret n°66-283 du 28 avril 1966 LES DISPOSITIONS DE LA LOI 65479 DU 25-06-1965 SONT APPLICABLES AUX ELEVES DE L'ECOLE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE L'ARMEE DE TERRE, LOI ETENDANT LES DISPOSITIONS DE L'ART. 30 AL. 2 DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DES ELEVES DE CERTAINES ECOLES MILITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 avril 1966
Publié le8 mai 1966
PublicationJORF du 8 mai 1966
IdentifiantJORFTEXT000000869943
RéférenceDécret n°66-283 du 28 avril 1966 LES DISPOSITIONS DE LA LOI 65479 DU 25-06-1965 SONT APPLICABLES AUX ELEVES DE L'ECOLE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE L'ARMEE DE TERRE, LOI ETENDANT LES DISPOSITIONS DE L'ART. 30 AL. 2 DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DES ELEVES DE CERTAINES ECOLES MILITAIRES, JO du 8 mai 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°65-479 du 25 juin 1965 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869943, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).