Journal officiel · Décret

Décret n°68-454 du 16 mai 1968 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 65479 DU 25-06-1965 ETENDANT LES DISPOSITIONS DE L'ART. 30, 2E AL., DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE AUX ELEVES DE CERTAINES ECOLES MILITAIRES (ECOLE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE L'AIR ET ECOLE D'ENSEIGNEMENT DU SERVICE GENERAL DE L'ARMEE DE L'AIR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le16 mai 1968

Publié le22 mai 1968

PublicationJORF du 22 mai 1968

IdentifiantJORFTEXT000000868365

Référence

Décret n°68-454 du 16 mai 1968 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 65479 DU 25-06-1965 ETENDANT LES DISPOSITIONS DE L'ART. 30, 2E AL., DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE AUX ELEVES DE CERTAINES ECOLES MILITAIRES (ECOLE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE L'AIR ET ECOLE D'ENSEIGNEMENT DU SERVICE GENERAL DE L'ARMEE DE L'AIR), JO du 22 mai 1968

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°65-479 du 25 juin 1965 · application