Journal officiel · Décret
Décret n°72-808 du 31 août 1972 RELATIF A L'ADMINISTRATION DES JEUNES GENS ADMIS A BENEFICIER DES DISPOSITIONS DES ART. 41 A 50 DE LA LOI 71424 DU 10-06-1971 PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 août 1972
Publié le2 septembre 1972
PublicationJORF du 2 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000679978
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°69-1100 du 4 décembre 1969 · modifie
Loi n°71-424 du 10 juin 1971 · application
Cité par 1 texte
Décret n°82-1158 du 30 décembre 1982 · abroge