Journal officiel · Décret

Décret n°69-1100 du 4 décembre 1969 RELATIF A L'ADMINISTRATION DES JEUNES GENS ADMIS A BENEFICIER DE LA LOI 531255 DU 21-12-1963 RELATIVE A CERTAINES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DES OBLIGATIONS IMPOSEES PAR LA LOI SUR LE RECRUTEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 décembre 1969
Publié le10 décembre 1969
PublicationJORF du 10 décembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000518663
RéférenceDécret n°69-1100 du 4 décembre 1969 RELATIF A L'ADMINISTRATION DES JEUNES GENS ADMIS A BENEFICIER DE LA LOI 531255 DU 21-12-1963 RELATIVE A CERTAINES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DES OBLIGATIONS IMPOSEES PAR LA LOI SUR LE RECRUTEMENT, JO du 10 décembre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°63-1255 du 21 décembre 1963 · application
Cité par 1 texte
Décret n°72-808 du 31 août 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518663, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).