Journal officiel · Décret

Décret n°49-1573 du 10 décembre 1949 PORTANT SUPPRESSION D'EMPLOIS AU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE EN APPLICATION DE L'ART. 41 DE LA LOI 49983 DU 23-07-1949. (ETAT ANNEXE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 décembre 1949
Publié le11 décembre 1949
PublicationJORF du 11 décembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000326356
RéférenceDécret n°49-1573 du 10 décembre 1949 PORTANT SUPPRESSION D'EMPLOIS AU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE EN APPLICATION DE L'ART. 41 DE LA LOI 49983 DU 23-07-1949. (ETAT ANNEXE), JO du 11 décembre 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°49-983 du 23 juillet 1949 · application
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