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Décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'école polytechnique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 avril 1970
NatureDécret
Signé le13 avril 1970
Publié le16 avril 1970
PublicationJORF du 16 avril 1970
IdentifiantJORFTEXT000000677154
RéférenceDécret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'école polytechnique, JO du 16 avril 1970Légifrance →

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