Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la défense,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 755-2 ;
Vu le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 modifié relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission de l'Ecole polytechnique des élèves étrangers ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2003 relatif aux frais de scolarité des élèves étrangers et auditeurs libres de l'Ecole polytechnique,
Arrête :
Pour la période de scolarité s'étendant du 1er septembre 2007 au 31 août 2008, le montant des frais susceptibles de donner lieu à remboursement par les élèves français de l'Ecole polytechnique est fixé comme suit :
― frais de pension : 10 600 euros ;
― valeur du trousseau perçu en septembre 2006 : 2 000 euros ;
― quote-part des frais généraux d'enseignement : 11 000 euros.
Le calcul des frais annuels à la charge des élèves étrangers de l'Ecole polytechnique dont la scolarité débute entre le 1er septembre 2007 et le 31 août 2008 est établi sur la base des éléments suivants :
― frais de scolarité annuels : 10 600 euros ;
― valeur du trousseau perçu en 2007 : 1 100 euros.
Les élèves français et étrangers paient leur frais d'alimentation et d'hébergement.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement, A. Guillou