Le ministre de la défense,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 755-2 ;
Vu le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2001 modifié relatif au concours d'admission de l'Ecole polytechnique des élèves étrangers ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2003 modifié relatif aux frais de scolarité des élèves étrangers et auditeurs libres de l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2015 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000032974327
1° Pour la période de scolarité s'étendant du 1er septembre 2016 au 31 août 2017, le montant des frais susceptibles de donner lieu à remboursement par les élèves français de l'Ecole polytechnique admis avant 2015 est fixé comme suit :
- frais de pension : 11 767 euros ;
- quote-part des frais généraux d'enseignement : 11 302 euros.
2° En cas de redoublement durant sa scolarité d'un élève français admis en 2014, le montant des frais susceptibles de donner lieu à remboursement au titre d'une période de scolarité débutant après le 1er septembre 2017 est identique à celui fixé au 1° ci-dessus.
Article 2 JORFARTI000032974328
Le calcul des frais annuels à la charge des élèves étrangers de l'Ecole polytechnique dont la scolarité débute entre le 1er septembre 2016 et le 31 août 2017 est établi sur la base des éléments suivants :
- frais de scolarité : 11 767 euros ;
- valeur du trousseau perçu en 2016 : 1 100 euros.
Article 3 JORFARTI000032974329
Les élèves français et étrangers paient leur frais d'alimentation et d'hébergement.
Article 4 JORFARTI000032974330
L'arrêté du 3 juillet 2015 susvisé est modifié comme suit :
1° Au troisième alinéa de l'article 1er, le mot : « 2013 » est remplacé par le mot : « 2014 » ;
2° Au troisième alinéa de l'article 2, le mot : « 2014 » est remplacé par le mot : « 2015 ».
Article 5 JORFARTI000032974333
Le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juillet 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement, B. Laurensou
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