Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juillet 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-06-1979 MODIFIE PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 (3EMEMENT) DU DECRET 70323 DU 13-04-1970 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE PAR CERTAINS ELEVES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juillet 1985
Publié le31 juillet 1985
PublicationJORF du 31 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000873637
RéférenceArrêté du 19 juillet 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-06-1979 MODIFIE PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 (3EMEMENT) DU DECRET 70323 DU 13-04-1970 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE PAR CERTAINS ELEVES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE, JO du 31 juillet 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 70-323 du 13 avril 1970 · application
Arrêté du 1 juin 1979 · modifie
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