Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juin 1979 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE PAR CERTAINS ELEVES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le1er juin 1979

Publié le7 juin 1979

PublicationJORF du 7 juin 1979, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000287365

Référence

Arrêté du 1 juin 1979 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE PAR CERTAINS ELEVES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE, JO du 7 juin 1979

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