Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juillet 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-06-1979 MODIFIE PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 (3EMEMENT) DU DECRET 70323 DU 13-04-1970 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE PAR CERTAINS ELEVES DE POLYTECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juillet 1986
Publié le30 juillet 1986
PublicationJORF du 30 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000291205
RéférenceArrêté du 18 juillet 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-06-1979 MODIFIE PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 (3EMEMENT) DU DECRET 70323 DU 13-04-1970 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE PAR CERTAINS ELEVES DE POLYTECHNIQUE, JO du 30 juillet 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 70-323 du 13 avril 1970 · application
Arrêté du 1 juin 1979 · modifie
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