Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la défense et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1979 modifié, pris en application de l'article 3 (3o) du décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 1er, paragraphe << 3o Diplômes étrangers >> de l'arrêté du 1er juin 1979 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
- à la fin du << a) Allemagne >>, remplacer les mots : << électronique et information >> par les mots : << électronique et informatique >>.
Art. 2. - Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 août 1996.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la fonction militaire, J. Andreu Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq