Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 août 1970 ELEVES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 août 1970
Publié le14 août 1970
PublicationJORF du 14 août 1970
IdentifiantJORFTEXT000000279649
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 70-323 du 13 avril 1970 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 12 octobre 1971 · modifie
Arrêté du 20 mai 1974 · modifie
Arrêté du 1 juin 1979 · modifie