Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 octobre 1971 ELEVES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 octobre 1971
Publié le23 octobre 1971
PublicationJORF du 23 octobre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000482810
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