Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique, modifiée par la loi no 94-577 du 12 juillet 1994 tendant à préciser les missions actuelles de l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1979 modifié, pris en application de l'article 3 (3o) du décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique,
Arrêtent :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 1er juin 1979 susvisé, compléter le 3o (Diplômes étrangers) par les diplômes suivants :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0016 du 19/01/96 Page 929 a 930 ......................................................
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique en 1992, 1993 et 1994.
Art. 3. - Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 décembre 1995.
Le ministre de la défense, CHARLES MILLON
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, ALAIN LAMASSOURE
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.