Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 1997 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-12-1995 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-06-1979 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 3 (3°) DU DECRET 70323 DU 13-04-1970 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE PAR CERTAINS ELEVES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le3 décembre 1997

Publié le4 janvier 1998

PublicationJORF n°3 du 4 janvier 1998

NORDEFP9702215A

IdentifiantJORFTEXT000000686870

Référence

Arrêté du 3 décembre 1997 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-12-1995 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-06-1979 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 3 (3°) DU DECRET 70323 DU 13-04-1970 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE PAR CERTAINS ELEVES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE, JO du 4 janvier 1998, NOR DEFP9702215A

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Arrêté du 28 décembre 1995 · modifie