Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 1er juin 1979 modifié pris en application de l'article 3 (3°) du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 janvier 1996

NatureArrêté

Signé le28 décembre 1995

Publié le19 janvier 1996

Articles3 articles en vigueur

NORDEFP9502297A

IdentifiantLEGITEXT000005620190

Référence

Arrêté du 28 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 1er juin 1979 modifié pris en application de l'article 3 (3°) du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique, version consolidée au 2 novembre 2026

Légifrance →

Le ministre de la défense et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique, modifiée par la loi no 94-577 du 12 juillet 1994 tendant à préciser les missions actuelles de l'Ecole polytechnique ;

Vu le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique ;

Vu l'arrêté du 1er juin 1979 modifié, pris en application de l'article 3 (3o) du décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000006448612

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006448614

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique en 1992, 1993 et 1994, ainsi qu'en 1995 et 1996.

Article 3 LEGIARTI000006448611

1. Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 décembre 1995.

Le ministre de la défense, CHARLES MILLON

Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, ALAIN LAMASSOURE

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 juin 1979 · modifie

Cité par 4 textes

Arrêté du 3 décembre 1997 · modifie

ARRETE · modifie

Arrêté · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 janvier 1996).

Texte d'origine, publié au JO →